21 Feb

Obligations légales en matière de déchets d’emballages

Publié par eco-conception-packaging

Emballage ou non ?

A l'initiative de l'UWE, la Cellule des Conseillers en Environnement a pour rôle d’informer les entreprises wallonnes sur les réglementations environnementales et les aider à intégrer l’environnement dans leur gestion quotidienne. C'est dans la cadre des obligations légales en matière de déchets d’emballages industriels et ce, tant au niveau de la prévention que de la gestion, que des sessions d'information sont organisées en début d'année pour faciliter la rédaction de la déclaration annuelle.

La session liégeoise se déroulait ce jeudi 5 février au Park Inn Hotel, juste à côté de l'aéroport de Liège. Nous y étions.

Qu'en retenir ? D'abord la définition officielle belge d'un emballage : « Tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation. Les emballages « à jeter » utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages… ». Et ce n'est pas si simple de bien comprendre la réalité sur le terrain. Par exemple, le coffret en plastique d'un CD ou un sachet de frites est-il un emballage ? Et si oui, est-il ménager (Fost Plus) ou industriel (Val-I-Pac) ? Il faudra parfois passer par un arbre décisionnel ou même une liste grise afin d'en être sûr...

Nous retenons aussi que par emballage, il existe toujours un et un seul responsable et que seuls sont visés les emballages de produits mis sur le marché belge ou déballés en Belgique. Rappelons qu'il existe 3 types de responsables d'emballages (A, B et C) selon la manière dont les produits ont été emballés ou importés en Belgique et déballés sur notre territoire.

Enfin, que ces obligations légales imposent, selon des critères quantitatifs bien définis de rentrer des déclarations obligatoires pour le 31 mars, qui fournissent les preuves de recyclage ou de valorisation (+ attestations de traitement obtenues auprès du recycleur/récupérateur ou auprès du collecteur des déchets d’emballages dont l’entreprise est responsable).

Si vous êtes une entreprise responsable d'emballages et que cela semble complexe, malgré les outils mis à disposition, pour vous y arriver, les organismes agréés, Fost Plus et Val-I-Pac peuvent vous aider à remplir le formulaire.

Pascal Léonard,Ing Conseil & Emballagiste

#ecopackaging #packaging

Les références :

http://www.valipac.be/Belgique/legislation/index.php
https://www.fostplus.be/Enterprises/Pages/default.aspx
http://www.uwe.be/uwe/environnement/conseillers-en-environnement-de-luwe