Livre vert sur les déchets plastiques : quelles améliorations de la législation européenne ?
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Quelles mesures seraient appropriées et efficaces pour promouvoir la réutilisation et la valorisation des matières plastiques par rapport à la mise en décharge ?
De nouvelles règles sur l'écoconception pourraient-elles y contribuer ?
A travers 26 questions, le "livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement" ouvre la réflexion pour définir une politique commune visant à les atténuer. Cette consultation durera jusqu'à début juin 2013. Elle s'inscrit dans le cadre plus large d'un réexamen stratégique qui comprend une évaluation de l'efficacité de cinq directives couvrant différents flux de déchets.
Les déchets plastiques ne sont en effet pas spécifiquement couverts par la législation européenne. Cette analyse de la législation s'achèvera en 2014....
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Livre vert sur les déchets plastiques : quelles améliorations de la législation européenne ?
Publié le 7 mars, le livre vert de la Commission européenne sur les déchets plastiques s'inscrit dans une analyse de la législation qui s'y applique. La consultation s'achèvera le 7 juin 2013.
08/03/2013 - Lire l'actu
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